Région de résidence - Réserve

Partie A - Définition abrégée :

Sans objet

Partie B - Définition détaillée :

« Région de résidence : Réserve » s'entend des régions géographiques suivantes : réserves indiennes et établissements indiens (appelées « Réserves ») et toutes les autres régions (appelées « Hors Réserve »). Ces régions géographiques servent à indiquer où réside la population, principalement les Indiens inscrits ou des traités et les Premières Nations.

« Réserve » comprend six types de subdivisions du recensement légalement affiliées aux Premières Nations ou bandes indiennes, c.à.d. réserve indienne (IRI), établissements indiens (S-É) (sauf les cinq établissements indiens du Yukon de Champagne Landing 10, Klukshu, Two and One-Half Mile Village, Two Mile Village et Kloo Lake), Indian government district (IGD), terres réservées aux Cris (TC), terres réservées aux Naskapis (TK) et Nisga'a land (NL), ainsi que le village nordique de Sandy Bay en Saskatchewan.

Déclaré en :

2011

Population :

Population dans les ménages privés

Numéro(s) de question :

Sans objet

Réponses :

La classification normalisée pour « Région de résidence : Réserve » est :

• Total – Région de résidence : Réserve
  
  
  • Réserve
  • Hors réserve

Remarques :

« Réserve » est une variable dérivée, déterminée d'après le genre de subdivision de recensement (SDR) et les critères établis par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC; auparavant Affaires indiennes et du Nord Canada [AINC]). La population « Réserve » comprend toutes les personnes qui vivent dans l'un des six genres de SDR légalement affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes (décrites ci-après) ainsi que Sandy Bay (northern village) en Saskatchewan.

Les genres de subdivisions de recensement suivants sont fondés sur la définition légale de communautés affiliées aux Premières nations ou aux bandes indiennes.

1. Réserve indienne (IRI) – Territoire ayant des limites spécifiques appartenant à l'administration fédérale qui est réservé à l'usage et au bénéfice d'une bande indienne et qui est administré par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Statistique Canada ne reconnaît comme subdivisions de recensement que les sous-ensembles des réserves indiennes qui sont habitées (ou qui peuvent être habitées). Pour 2011, 961 des quelque 3 100 réserves indiennes du Canada sont considérées comme des SDR (y compris les 6 réserves ajoutées pour 2011). Statistique Canada travaille en étroite collaboration avec AADNC afin de déterminer quelles sont les réserves devant s'ajouter aux SDR.
2. Établissement indien (S-É) – Lieu où réside de façon plus ou moins permanente un groupe autonome d'au moins 10 Indiens (des Premières Nations). Les établissements indiens sont en général situés sur des terres de la Couronne qui relèvent de la compétence fédérale ou provinciale/territoriale. Ils n'ont pas de limites officielles et ne sont pas réservés à l'usage et au bénéfice exclusif d'une bande indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes. Statistique Canada compte sur le ministère des AADNC pour déterminer quels sont les établissements indiens devant être reconnus comme subdivisions de recensement; cette reconnaissance doit être faite avec l'accord des autorités provinciales ou territoriales. Une limite arbitraire est délimitée pour représenter chaque établissement indien comme subdivision de recensement. (Exclusions : Champagne Landing 10, Klukshu, Two and One-Half Mile Village, Two Mile Village et Kloo Lake qui ont le genre de SDR S-É sont exclus de ce tableau.)
3. Indian government district (IGD) – Terres des réserves secheltes en Colombie-Britannique. La Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte donne effet à la dévolution, par sa Majesté du Chef du Canada, à la bande indienne sechelte, de la pleine propriété de toutes les terres des réserves secheltes, la bande indienne sechelte devant assumer l'entière responsabilité du contrôle et de la gestion de la totalité des terres secheltes. La Sechelt Indian Government District Enabling Act (Colombie-Britannique) reconnaît le conseil de district comme étant le corps administratif du Sechelt Indian Government District. Le conseil de district peut adopter les lois ou les règlements que les municipalités ont le pouvoir d'adopter en vertu d'une loi provinciale.
4. Terres réservées aux Cris (TC) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières nations cries du Québec. Les terres réservées aux Cris sont adjacentes aux villages cris. La région d'un village cri est réservée à l'usage des bandes cries, mais aucune bande indienne crie n'y réside en permanence. Veuillez noter qu'un village cri et la terre réservée aux Cris voisine peuvent porter le même nom, par exemple, le village cri de Waswanipi et la terre réservée aux Cris de Waswanipi.
5. Terres réservées aux Naskapis (TK) – Parcelles de terres réservées au Québec pour les besoins de résidence permanente des Premières nations naskapies du Québec. Les terres réservées aux Naskapis sont adjacentes à l'unique village naskapi. La région du village naskapi est réservée à l'usage de la bande naskapie, mais ses membres n'y résident pas en permanence.
6. Nisga'a land (NL) – Partie du territoire dont les titres ont été transférés à la nation Nisga'a en vertu de l'Entente finale sur les revendications territoriales de 1998 conclue entre la nation Nisga'a, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Avec les quatre villages Nisga'a (NVL), ce territoire constitue les terres Nisga'a telles que définies par l'entente sur les revendications territoriales.

Les utilisateurs doivent prendre note que les chiffres correspondant à cette variable subissent plus que les autres l'incidence du dénombrement partiel d'un certain nombre de réserves indiennes et d'établissements indiens pour l'Enquête Nationale sur les Ménages (ENM). En 2011, un total de 36 réserves indiennes et d'établissements indiens ont été « partiellement dénombrés » dans l'ENM. Le dénombrement n'a pas été autorisé dans certaines réserves indiennes et dans certains établissements indiens ou a été interrompu avant d'être mené à terme, ou a été impossible à cause de désastres naturels (plus précisément les incendies de forêt au nord de l'Ontario). Pour plus de renseignements, se reporter au Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.

Pour plus de renseignements sur la collecte et la diffusion des données sur les données relatives aux Autochtones, consulter le Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011 et le Rapport technique sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.