Statut d'Indien inscrit ou des traités

Partie A - Définition abrégée :

Sans objet

Partie B - Définition détaillée :

« Statut d'Indien inscrit ou des traités » désigne les personnes ayant déclaré ou non être des Indiens inscrits ou des traités à la question 20. Les Indiens inscrits sont les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Les Indiens des traités sont les personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne. Les Indiens inscrits ou des traités sont parfois appelés Indiens avec statut ou Indiens statués.

Déclaré en :

2011

Population :

Population dans les ménages privés

Numéro(s) de question :

Variable directe : question 20

Réponses :

Les répondants pouvaient répondre « Non » ou « Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) » à la case appropriée de la question 20.

La classification normalisée qui en découle est :

• Indien inscrit ou des traités
• Pas un Indien inscrit ou des traités.

Remarques :

La question de l'ENM de 2011 sur le statut d'Indien inscrit ou des traités demandait : « Cette personne est-elle un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)? ».

De plus, des renseignements supplémentaires ont été fournis aux répondants dans le Guide de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 :

Cochez le cercle « Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) » pour les personnes qui :

• sont des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens;
• sont des Indiens des traités, uniquement si elles sont des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens;
• sont des Indiens inscrits depuis juin 1985, lorsque la Loi sur les Indiens a été modifiée par le projet de loi C-31.

Toute autre personne devrait répondre « Non » à cette question, y compris les personnes qui auraient le droit de s'inscrire aux termes de la Loi sur les Indiens mais qui, pour une raison ou pour une autre, ne l'ont pas fait.

Les utilisateurs doivent prendre note que les chiffres correspondant à cette variable subissent plus que les autres l'incidence du dénombrement partiel d'un certain nombre de réserves indiennes et d'établissements indiens pour l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM). En 2011, un total de 36 réserves indiennes et d'établissements indiens ont été « partiellement dénombrés » dans l'ENM. Le dénombrement n'a pas été autorisé dans certaines réserves indiennes et dans certaines établissements indiens ou a été interrompu avant d'être mené à terme, ou a été impossible à cause de désastres naturels (plus précisément les incendies de forêt au nord de l'Ontario). Pour plus de renseignements, se reporter au Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.

Pour plus de renseignements sur la collecte et la diffusion des données relatives aux Autochtones, se reporter au Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011 et au Rapport technique sur les peuples autochtones, Enquête nationale auprès des ménages, 2011.