Guide de référence sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire, Recensement de la population, 2021

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Définitions et concepts

Le recensement permet de recueillir une foule de renseignements sur les langues et l’éducation des Canadiens. Pour la première fois, en 2021, cinq questions sur la langue d’instruction ont été posées dans les questionnaires abrégé et détaillé du recensement. Le principal objectif de cet ajout était d’obtenir le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle de la minorité en fonction des critères énoncés à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après la « Charte »). Plus précisément, cet article donne aux parents le droit de faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de la minorité de la province ou du territoire où ils résident (voir l’encadré « Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés »). La « langue officielle minoritaire » désigne l’anglais au Québec et le français dans le reste du pays.

Il convient de noter que, conformément à l’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’alinéa 23(1)(a) de la Charte, le critère concernant « la première langue apprise et encore comprise » d’un parent ne s’applique pas au Québec. Il ne peut entrer en vigueur qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du gouvernement du Québec. Jusqu’à présent, cette autorisation n’a pas été accordée. Par conséquent, la langue maternelle n’est pas considérée comme l’un des critères d’admissibilité au Québec.

Les renseignements recueillis à l’aide des nouvelles questions seront utilisés en combinaison avec d’autres renseignements existants du recensement, comme la première langue apprise et encore comprise (ci-après la « langue maternelle »), les liens familiaux entre les personnes vivant dans le même ménage et le lieu de résidence, afin d’obtenir le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Critères d’admissibilité

Un enfant dont le lieu habituel de résidence se trouve au Canada hors Québec le jour du recensement est considéré comme admissible à l’instruction dans la langue officielle minoritaire (c.-à-d. en français), si au moins un des critères suivants est respecté :

1. Au moins un des parents de l’enfant a le français comme langue maternelle.
2. Au moins un des parents de l’enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire au Canada.
3. L’enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada.
4. Un frère ou une sœur de l’enfant fréquente ou a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada.

Un enfant dont le lieu habituel de résidence est au Québec est considéré comme admissible à l’instruction dans la langue officielle minoritaire (c.-à-d. en anglais), si au moins un des critères suivants est respecté :

1. Au moins un des parents de l’enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire au Canada.
2. L’enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada.
3. Un frère ou une sœur de l’enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada.

Étant donné la méthodologie du recensement, il est difficile de produire de l’information statistique qui réponde à toutes les exigences de l’article 23 de la Charte. Tel que mentionné dans le document intitulé Droits à l’instruction dans la langue de la minorité : rapport technique sur les modifications apportées au Recensement de 2021, ces difficultés étaient connues au moment de prendre la décision d’utiliser le recensement pour dénombrer les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. La décision a été prise suite à de nombreuses consultations avec des experts – lesquelles sont également détaillées dans le rapport technique. Il est important de mentionner que les données du recensement sont de grande qualité tout en étant les données les plus complètes sur ce sujet au Canada.

La mise en œuvre de la définition des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire^Note 1 par Statistique Canada s'établit comme suit :

1. Langue maternelle

Les parents qui ont déclaré le français seulement ou le français et une autre langue comme langues maternelles sont considérés comme ayant le français comme langue maternelle.

2. Instruction dans la langue officielle minoritaire

Les « programmes d’immersion en français » ne sont pas considérés comme des « programmes réguliers d’instruction en français », car il s’agit de programmes de français langue seconde offerts dans des écoles de langue anglaise.

On considère qu’un parent, un enfant, un frère ou une sœur a été instruit dans la langue officielle minoritaire au primaire au Canada s’il a déclaré au moins une année de scolarité dans la langue officielle minoritaire au niveau primaire au Canada. De même, on considère qu’un enfant, un frère ou une sœur a été instruit dans la langue officielle minoritaire au Canada pendant ses études secondaires s’il a déclaré au moins une année de scolarité dans la langue officielle minoritaire au niveau secondaire au Canada.

3. Enfant, parent, frère et sœur

Un « enfant »^Note 2 est défini comme une personne née en 2003 ou plus tard, c’est-à-dire âgée de moins de 18 ans le 31 décembre 2020.

Un « parent » est défini comme le parent autodéclaré d’un « enfant » dans le questionnaire du recensement. Il peut s’agir d’un parent biologique ou adoptif. Par ailleurs, les beaux-parents et les grands-parents ne sont pas considérés comme « parents » aux fins du dénombrement des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire.

Un « frère » ou une « sœur » d’un « enfant » est défini comme une personne qui a au moins un « parent » en commun avec l’« enfant ». Alors que « enfant » est limité aux personnes âgées de moins de 18 ans le 31 décembre 2020, il n’y a aucune restriction quant à l’âge de leurs « frères » ou de leurs « sœurs ». En l’absence des deux parents dans le ménage, les personnes qui se déclarent comme des « frères » ou des « sœurs » de l’« enfant » dans le questionnaire du recensement sont considérées comme ses « frères » et ses « sœurs »^Note 3.

La figure 1 ci-dessous illustre une famille qui comprend des demi-frères ou demi-sœurs et des beaux-parents. Dans cet exemple, il y a deux personnes formant un couple, le Parent 1 et le Parent 2. Le Parent 1 se déclare comme étant le « parent » de l’Enfant 1 et de l’Enfant 2, et le Parent 2 se déclare comme étant le « parent » de l’Enfant 2 et de l’Enfant 3. Dans cet exemple, le Parent 1 ne s’est pas déclaré comme étant le « parent » de l’Enfant 3, et le Parent 2 ne s’est pas déclaré comme étant le « parent » de l’Enfant 1. Il est important de souligner que même si les deux « parents » de l’Enfant 2 font partie du même ménage, l’Enfant 1 et l’Enfant 3 n’ont qu’un seul « parent » présent dans le ménage. Considérant le fait que tous les membres de la famille pouvant répondre aux critères d'admissibilité énoncés à l’article 23 de la Charte, c’est-à-dire les parents, les frères et les sœurs, peuvent ne pas vivre dans le même ménage que l’enfant le jour du recensement. En 2023, Statistique Canada mènera d’autres études complémentaires pour déterminer l'étendue de ces limites liées aux enfants ne vivant pas avec l'un de leurs parents ou leurs deux parents.

Par conséquent, l’Enfant 2 est considéré comme le « frère » ou la « sœur » de l’Enfant 1 et de l’Enfant 3 parce qu’ils ont au moins un parent en commun. L’Enfant 1 et l’Enfant 3 ne sont pas considérés comme des « frères » ou des « sœurs ».

Selon les réponses fournies par les membres de la famille aux questions sur la langue maternelle et la langue d’instruction, l’admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire pour les trois enfants de cette famille peut être différente. Considérons par exemple les quatre scénarios suivants :

Scénario 1 : La famille vit en Alberta. Supposons que le Parent 1 a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire pendant au moins un an au Canada, alors que le Parent 2 n’a pas le français comme langue maternelle et n’a pas fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire pendant au moins un an au Canada. Dans un tel scénario, seuls les enfants du Parent 1, c’est-à-dire l’Enfant 1 et l’Enfant 2, seraient considérés comme admissibles à l’instruction en français.

Scénario 2 : La famille vit au Québec. Supposons que l’Enfant 2, âgé de 21 ans le 31 décembre 2020, a fréquenté pendant deux ans une école secondaire de langue anglaise au Canada. Par conséquent, en présumant que l’Enfant 1 et l’Enfant 3 (qui ont tous deux un parent en commun avec l’Enfant 2) ont moins de 18 ans le 31 décembre 2020, ils seraient considérés comme des enfants admissibles à l’instruction en anglais puisque leur « frère », l’Enfant 2, a été instruit en anglais pendant au moins un an au Canada.

Scénario 3 : La famille vit au Québec. L’âge de l’Enfant 1, de l’Enfant 2 et de l’Enfant 3 est de 7, de 21 et de 16 ans le 31 décembre 2020, respectivement. Supposons que seul l’Enfant 1 a fréquenté une école primaire de langue anglaise pendant au moins un an au Canada, alors que le Parent 1 et le Parent 2 n’ont pas fréquenté une école de langue anglaise au Canada pendant au moins un an au niveau primaire. Dans un tel scénario, même si l’Enfant 2 est un « frère » de l’Enfant 1, il n’est pas un « enfant » puisqu’il ne répond pas au critère d’âge pour être considéré un « enfant ». L’Enfant 3 n’est pas une « sœur » de l’Enfant 1, puisqu’ils n’ont pas au moins un parent en commun. Par conséquent, il n’y a qu’un seul « enfant » (Enfant 1) qui est considéré comme admissible à l’instruction dans la langue officielle minoritaire parce que cet enfant a reçu une instruction dans la langue officielle minoritaire au Canada.

Scénario 4 : La famille vit au Nouveau-Brunswick. Supposons que le Parent 2 a le français comme langue maternelle, tandis que le Parent 1 n’a pas le français comme langue maternelle et n’a pas fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire pendant au moins un an au Canada. L’Enfant 1, l’Enfant 2 et l’Enfant 3 n’ont pas été instruits en français. Ils sont tous âgés de moins de 18 ans le 31 décembre 2020. Dans ce scénario, seuls l’Enfant 2 et l’Enfant 3 seraient considérés comme des enfants admissibles à l’instruction en français parce que leur « parent » a le français comme langue maternelle.

Il faut accorder une attention particulière à la compréhension de ces concepts liés à la famille afin de dénombrer les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Ces concepts peuvent différer des concepts habituels du recensement relatifs aux familles et aux ménages pour lesquels des renseignements sont présentés dans le Guide de référence sur les familles, les ménages et l’état matrimonial, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada. Le lecteur pourrait également trouver utile de se reporter à l’annexe du guide de référence susmentionné, puisqu’elle porte sur les « Considérations relatives à l’examen des familles et des caractéristiques familiales dans le cadre du Recensement de la population ».

4. Citoyenneté

Pour déterminer l’admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, les critères d’admissibilité susmentionnés sont appliqués sans tenir compte de la citoyenneté des parents. Il convient de noter que le texte de l’article 23 de la Charte fait référence aux « citoyens canadiens ». Une question sur la citoyenneté est posée dans le questionnaire détaillé, qui est rempli par 25 % des ménages vivant dans des logements privés (par opposition aux questions sur la langue maternelle et la langue d’instruction, qui sont posées à l’ensemble de la population). Des tableaux supplémentaires fondés sur l’échantillon de recensement de 25 % permettront de tenir compte de la citoyenneté canadienne des parents au moment d’appliquer les critères d’admissibilité. Les titres de ces tableaux supplémentaires préciseront que la citoyenneté est prise en compte afin d’éviter toute confusion avec les autres produits du recensement, qui ne tiennent pas compte de la citoyenneté des parents. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le concept de citoyenneté dans le recensement, veuillez consulter le Guide de référence sur le lieu de naissance, le statut des générations, la citoyenneté et l’immigration, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada.

Liste des concepts et des variables

Les concepts et les variables suivants, tels que définis dans le Dictionnaire, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑301‑X dans le catalogue de Statistique Canada, ont été créés à partir des données sur la langue d’instruction recueillies lors du recensement le 11 mai 2021 :

• Admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire
  • Admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire selon les critères d’admissibilité détaillés
  • Admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire selon les critères d’admissibilité uniques et multiples
• Études primaires ou secondaires dans la langue officielle minoritaire au Canada
  • Type de programme d’instruction en français fréquenté au Canada
  • Type de programme d’instruction en français fréquenté au Canada et niveau d’instruction
  • Études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada
• Nombre d’années d’études au primaire et au secondaire dans la langue officielle minoritaire au Canada
  • Nombre d’années d’études au primaire dans un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au Canada
  • Nombre d’années d’études au secondaire dans un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au Canada
  • Nombre total d’années d’études au primaire ou au secondaire dans un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au Canada
  • Nombre d’années d’études au primaire dans une école de langue anglaise au Canada
  • Nombre d’années d’études au secondaire dans une école de langue anglaise au Canada
  • Nombre total d’années d’études au primaire ou au secondaire dans une école de langue anglaise au Canada

Questions

Pour le Recensement de 2021, le questionnaire abrégé 2A a été utilisé pour dénombrer tous les résidents habituels de 75 % des logements privés. Le questionnaire détaillé 2A-L, qui comprend aussi les questions du questionnaire abrégé 2A, a été utilisé pour dénombrer un échantillon de 25 % des ménages privés au Canada. Dans le cas des ménages privés vivant dans les communautés des Premières Nations, les établissements métis, les régions inuites et d’autres régions éloignées, le questionnaire 2A-R a été utilisé pour dénombrer 100 % de la population.

Les nouvelles questions sur la langue d’instruction ont été ajoutées en fonction des essais qualitatifs et quantitatifs effectués respectivement en 2018 et en 2019. Les résultats de ces essais sont résumés dans le rapport Droits à l’instruction dans la langue de la minorité : rapport technique sur les modifications apportées au Recensement de 2021.

Juste avant la série de questions sur la langue d’instruction, le questionnaire comprenait le préambule suivant :

« Les questions qui suivent servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d'appuyer les programmes d'enseignement en français et en anglais au Canada ».

Afin de réduire le fardeau de réponse, seules les questions sur la langue d’instruction dans la langue officielle minoritaire ont été posées. Autrement dit, on a demandé aux répondants vivant au Québec s’ils avaient fréquenté des écoles de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada, tandis qu’on a demandé aux répondants vivant dans le reste du pays s’ils avaient fait leurs études en français au primaire et au secondaire au Canada. Le questionnaire électronique ne posait pas la question 12, mais renvoyait automatiquement le répondant aux questions appropriées en fonction de la géographie (Québec ou à l’extérieur du Québec). Sur le questionnaire papier, la question 12 a été utilisée pour identifier les logements au Québec, et son libellé était le suivant :

12. Ce logement est-il situé au Québec?

Les ménages qui ont répondu « Non » ont été invités à répondre à la question 13 pour chaque personne dont le nom figurait sur le questionnaire.

13. Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

On a invité les personnes ayant répondu « Oui (études actuelles ou passées) » à répondre à la question 14 :

14. Dans quel type de programme ces études en français ont-elles été effectuées?

• Un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française
• Un programme d'immersion en français dans une école de langue anglaise
• Les deux types de programmes
• Autre programme — précisez :

On a posé la question 15 aux personnes qui ont répondu « Un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française », « Les deux types de programmes », ou « Autre programme — précisez ».

15. Pendant combien d'années cette personne a-t-elle fréquenté un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française?

• Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle et l'école intermédiaire)
• Nombre d'années au secondaire

Les ménages qui ont répondu « Oui » à la question 12 ont été invités à répondre à la question 16 pour chaque personne au sein du ménage :

16. Cette personne a-t-elle fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

Les personnes qui ont répondu « Oui (études actuelles ou passées) » ont été interrogées plus en détail à la question 17 :

17. Pendant combien d'années cette personne a-t-elle fait des études dans une école de langue anglaise au Canada (incluant dans un programme d'immersion)?

• Nombre d'années au primaire (incluant la maternelle)
• Nombre d’années au secondaire

Pour la langue maternelle (question 10), veuillez consulter le Guide de référence sur les langues, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada.

Pour les questions sur la citoyenneté, veuillez consulter le Guide de référence sur le lieu de naissance, le statut des générations, la citoyenneté et l’immigration, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada.

Pour les questions sur la famille, veuillez consulter le Guide de référence sur les familles, les ménages et l’état matrimonial, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada.

Pour aider les personnes dont la première langue n’est ni le français ni l’anglais, les questions du recensement ont été traduites en 25 autres langues, dont 13 langues autochtones. Les répondants pouvaient obtenir les questions du recensement dans n’importe laquelle de ces langues tierces et autres formats en appelant l’Assistance téléphonique du recensement. Toutefois, le questionnaire du recensement n’a été imprimé qu’en français et en anglais et devait être rempli en français ou en anglais.

De plus amples renseignements sur le libellé et la présentation des questions sur la langue d’instruction dans le Recensement de 2021 ainsi que sur les directives qui ont été fournies aux répondants concernant ces questions se trouvent dans les questionnaires détaillé 2A-L et abrégé 2A du Recensement de 2021 de même que dans le Dictionnaire, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑301‑X au catalogue de Statistique Canada.

Classifications

Il y a deux principales classifications liées aux données sur la langue d’instruction.

Admissibilité à l’instruction dans la langue officielle minoritaire

1. Enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire
2. Enfants non admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire

Admissibilité à l'instruction dans la langue officielle minoritaire selon les critères d'admissibilité détaillés

1. Un parent a le français comme langue maternelle (Résidents du Canada hors Québec)
2. Un parent a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire au Canada (Résidents du Canada hors Québec)
3. L’enfant a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada (Résidents du Canada hors Québec)
4. Un frère ou une sœur a fréquenté un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au primaire ou au secondaire au Canada (Résidents du Canada hors Québec)
5. L’enfant et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
6. Un parent et l’enfant ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
7. Un parent et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
8. Un parent, l’enfant, et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
9. Un parent a le français comme langue maternelle, et un parent a fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
10. Un parent a le français comme langue maternelle, et l’enfant a fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
11. Un parent a le français comme langue maternelle, et un frère ou une sœur a fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
12. Un parent a le français comme langue maternelle, et l’enfant et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
13. Un parent a le français comme langue maternelle, et un parent et l’enfant ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
14. Un parent a le français comme langue maternelle, et un parent et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
15. Un parent a le français comme langue maternelle, et un parent, l’enfant, et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue française (Résidents du Canada hors Québec)
16. Un parent a fréquenté une école de langue anglaise au primaire au Canada (Résidents du Québec)
17. L’enfant a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada (Résidents du Québec)
18. Un frère ou une sœur a fréquenté une école de langue anglaise au primaire ou au secondaire au Canada (Résidents du Québec)
19. L’enfant et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue anglaise (Résidents du Québec)
20. Un parent et l’enfant ont fréquenté une école de langue anglaise (Résidents du Québec)
21. Un parent et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue anglaise (Résidents du Québec)
22. Un parent, l’enfant, et un frère ou une sœur ont fréquenté une école de langue anglaise (Résidents du Québec)
23. Enfants non admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire

Veuillez consulter le Dictionnaire, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑301‑X au catalogue de Statistique Canada, pour obtenir de plus amples renseignements sur les classifications de chaque définition.

Concepts au fil du temps

C’est la première fois que des questions sur la langue d’instruction sont posées dans le cadre du recensement. De plus, c’est la première fois que les données du recensement permettront de déterminer le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire selon plus d’un critère. Par le passé, trois sources de données étaient utilisées pour estimer partiellement cette population.

Premièrement, la langue maternelle des parents dans le contexte du recensement était utilisée pour dénombrer les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Cela permettait d’effectuer un dénombrement partiel des enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, étant donné que les questions sur la langue d’instruction n’ont pas été posées avant 2021. De plus, le critère de la langue maternelle ne s’applique pas au Québec.

L’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS) présente des données annuelles sur les enfants qui sont actuellement inscrits dans des écoles primaires et secondaires. En plus des renseignements agrégés sur l’âge, le sexe et l’année d’études, cette source de données comprend des renseignements sur le type de programme (programmes réguliers d’instruction en langue seconde, programmes d’immersion en français et programmes d’instruction dans la première langue officielle pour les minorités linguistiques). Les renseignements provenant de cette source de données diffèrent de ceux du recensement, car ils donnent le nombre d’inscriptions actuelles aux programmes d’instruction dans la langue officielle minoritaire, tandis que les renseignements du recensement donnent le nombre d’enfants admissibles à de tels programmes.

L’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO), menée en 2006 pour combler les lacunes statistiques sur la population de langue officielle en situation minoritaire, est une autre source abondante de renseignements. Elle comprend une estimation du nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire parmi les enfants dont les parents faisaient partie de la population de langue officielle en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. L’EVMLO a permis de recueillir des renseignements démographiques, linguistiques et socioculturels sur le répondant et, dans certains cas, sur l’enfant (si le parent appartenant à la population de langue officielle en situation minoritaire était la personne qui avait rempli le questionnaire).

La collecte des données du deuxième volet de l’EVMLO (Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire [EPLOSM]) a commencé en mai 2022. Les données recueillies dans le cadre de cette enquête comprennent un échantillon d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire. Dans l’enquête, on pose des questions sur plusieurs sujets liés à la population de langue officielle en situation minoritaire, y compris la langue d’instruction, les raisons pour lesquelles les parents ont choisi ou n’ont pas choisi les programmes d’instruction dans la langue officielle minoritaire et l’intention d’inscrire leurs enfants à ces programmes.

Le Recensement, l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS) et l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire (EPLOSM) fournissent un ensemble de sources de données qui permettent de connaître le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, le nombre d’enfants qui sont effectivement inscrits à un programme d’enseignement dans la langue officielle minoritaire au primaire et au secondaire et le nombre d’enfants qui n’y sont pas inscrits, mais dont les parents ont l’intention de les y inscrire. Pour plus de renseignements sur cet écosystème de données veuillez vous reporter au document : Les enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire, un écosystème de données.

Méthodes de collecte et de traitement

La pandémie de COVID-19 est apparue au Canada au début de 2020 et a touché toutes les étapes du processus du Recensement de 2021, de la collecte des données à la diffusion. Veuillez consulter le Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada, pour obtenir des renseignements plus détaillés sur ce sujet.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le contenu, la collecte, le plan d’échantillonnage, le traitement et la qualité des données du Recensement de la population de 2021, veuillez consulter le Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada.

Qualité des données

Le Recensement de la population de 2021 a fait l’objet d’une évaluation minutieuse de la qualité des données. Les diverses activités de certification réalisées pour évaluer la qualité des données du Recensement de 2021 sont décrites dans le chapitre 9 du Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada.

L’évaluation de la qualité des données a été effectuée en plus des vérifications régulières et des vérifications de la qualité menées aux étapes clés du recensement. Par exemple, tout au long de la collecte et du traitement des données, l’exactitude de certaines étapes telles que la saisie et le codage des données a été mesurée, la cohérence des réponses fournies a été vérifiée et les taux de non-réponse pour chaque question ont été analysés. De plus, la qualité des réponses imputées a été évaluée aux étapes de la vérification et de l’imputation des données.

Lors de l’évaluation de la qualité des données, un certain nombre d’indicateurs de la qualité des données ont été produits et utilisés afin d’évaluer la qualité des données. Ces indicateurs sont décrits brièvement ci-dessous. Enfin, les chiffres tirés du recensement ont été comparés avec ceux d’autres sources et certifiés aux fins de diffusion.

Les principaux faits saillants de cette évaluation en ce qui a trait aux données sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire sont présentés ci-dessous.

Variabilité due à l’échantillonnage et à la non-réponse totale

Le questionnaire détaillé du recensement a pour objectif de produire des estimations sur divers sujets pour un large éventail de régions géographiques, allant des très grandes régions géographiques (comme les provinces et les régions métropolitaines de recensement) aux très petites (comme les quartiers et les municipalités), et ce, pour diverses populations (comme les peuples autochtones et les immigrants) qui sont généralement désignées dans le présent document sous le nom de « populations d’intérêt ». Afin d’alléger le fardeau de réponse, le questionnaire détaillé du recensement est distribué à un échantillon aléatoire de ménages.

Cette méthode d’échantillonnage et la non-réponse totale engendrent une variabilité dans les estimations qui doit être prise en considération. Cette variabilité dépend aussi de la taille de la population et de la variabilité des caractéristiques mesurées. De plus, la précision des estimations peut varier considérablement selon le domaine ou la région géographique d’intérêt, en particulier en raison de la variation des taux de réponse. Pour en savoir plus sur la variabilité due à l’échantillonnage et à la non‑réponse totale des estimations du questionnaire détaillé du recensement, veuillez vous reporter au Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada.

Biais de non-réponse

Le biais de non-réponse est une source possible d’erreur pour toute enquête, y compris pour le questionnaire détaillé du recensement. Le biais de non-réponse survient lorsque les caractéristiques des personnes qui participent à une enquête sont différentes des caractéristiques de celles qui n’y participent pas.

En général, le risque de biais de non-réponse augmente à mesure que le taux de réponse diminue. Pour le questionnaire détaillé du Recensement de 2021, Statistique Canada a adapté ses procédures de collecte et d’estimation afin d’atténuer, dans la mesure du possible, l’effet du biais de non‑réponse. Pour en savoir plus sur ces stratégies d’atténuation, veuillez vous reporter au Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada.

Indicateurs de la qualité des données

Un certain nombre d’indicateurs de la qualité ont été produits et analysés pendant l’évaluation de la qualité des données du Recensement de la population de 2021. Quatre indicateurs sont accessibles aux utilisateurs de données pour le contenu du questionnaire détaillé, soit le taux de non-réponse totale (NRT), l’intervalle de confiance, le taux de non‑réponse par question et le taux d’imputation par question.

Le taux de non-réponse totale (NRT) est l’indicateur principal de la qualité qui accompagne chaque produit diffusé du Recensement de la population de 2021; il est calculé pour chaque région géographique. Il permet de déterminer les cas de non‑réponse totale au niveau du logement. Une non-réponse est considérée comme étant totale lorsqu’aucun questionnaire n’est retourné pour un logement ou lorsqu’un questionnaire retourné ne répond pas aux critères de contenu minimum. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le taux de NRT au chapitre 9 du Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada.

L’intervalle de confiance a été choisi comme indicateur de la qualité fondé sur la variance pour accompagner les estimations du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2021 parce qu’il permet aux utilisateurs de réaliser facilement une inférence statistique. Cet indicateur fournira une mesure de la précision des estimations du questionnaire détaillé. Suivant une approche scientifique, de la recherche et des simulations ont été effectuées afin que les intervalles de confiance soient déterminés à l’aide de méthodes statistiques adéquates pour les données et domaines d’intérêt du Recensement de la population.

Un intervalle de confiance est associé à un niveau de confiance, généralement établi à 95 %. Un intervalle de confiance de 95 % est un intervalle déterminé autour de l’estimation de telle sorte que, si le processus ayant généré l’échantillon était répété un grand nombre de fois, la valeur du paramètre d’intérêt dans la population serait contenue dans 95 % de ces intervalles. L’intervalle de confiance est délimité par une borne inférieure et une borne supérieure. Ces deux bornes sont disponibles pour les estimations du questionnaire détaillé dans la plupart des tableaux de données.

De plus amples détails au sujet des différentes méthodes utilisées pour déterminer les intervalles de confiance et leurs hypothèses sont présentés dans le Rapport technique sur l’échantillonnage et la pondération, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑306‑X au catalogue de Statistique Canada.

Le taux de non-réponse par question est une mesure des renseignements manquants en raison d’une non-réponse à une question. Il mesure uniquement la non-réponse qui est traitée au moyen de la procédure d’imputation durant le traitement des données (plutôt que par la pondération lorsqu’un échantillon est utilisé). Pour le questionnaire détaillé, le taux de non‑réponse par question comprend uniquement les cas de non-réponse partielle à la question, sauf pour les communautés des Premières Nations, les établissements métis, les régions inuites et d’autres régions éloignées, auxquels cas à la fois les cas de non‑réponse totale et de non-réponse partielle sont pris en compte. La non-réponse partielle se produit lorsque les réponses à certaines questions ne sont pas fournies pour un ménage répondant.

Le taux de non-réponse par question pour une question du questionnaire détaillé est défini comme la somme des poids des unités dans le champ de l’enquête dans la population d’intérêt qui n’ont pas répondu à la question, divisée par la somme des poids des unités dans le champ de l’enquête dans la population d’intérêt. Dans ce contexte, « unités » désigne les unités statistiques à partir desquelles les données sont recueillies ou dérivées (p. ex. les personnes ou les ménages, selon le sujet de la question, que ce soit une caractéristique au niveau de la personne ou une caractéristique au niveau du ménage). Une unité est considérée comme faisant partie du champ de l’enquête pour une question donnée si la question s’applique à cette unité et si l’unité appartient à la population d’intérêt liée à la question.

Le taux d’imputation par question permet de déterminer la mesure dans laquelle les réponses à une question donnée ont été imputées. L’imputation est utilisée pour remplacer les données manquantes en cas de non-réponse ou lorsqu’une réponse est jugée non valide (p. ex. plusieurs réponses sont fournies alors qu’une seule réponse est attendue). L’imputation est effectuée pour éliminer les lacunes dans les données et réduire le biais attribuable à la non‑réponse. En général, pour ce faire, les valeurs des personnes ou des ménages se trouvant dans la même région géographique qui présentent des caractéristiques semblables à celles de l’enregistrement incomplet sont utilisées pour fournir les réponses manquantes ou corriger les réponses non valides.

Le taux d’imputation pour une question du questionnaire détaillé désigne la somme des poids des unités faisant partie du champ de l’enquête dans la population d’intérêt pour lesquelles la réponse à la question a été imputée, divisée par la somme des poids des unités faisant partie du champ de l’enquête dans la population d’intérêt (voir la définition du terme « unités » fournie dans la section ci-dessus concernant le taux de non-réponse par question).

Pour le contenu du questionnaire détaillé, l’imputation pour la plupart des régions est utilisée pour le traitement de la non‑réponse partielle, et non pour celui de la non-réponse totale, qui est plutôt traitée au moyen de la pondération. Cependant, dans les communautés des Premières Nations, les établissements métis, les régions inuites et d’autres régions éloignées, l’imputation des ménages entiers (IME) est utilisée pour résoudre les cas de non-réponse totale. Tout d’abord, le statut d’occupation des logements non répondants est imputé, et ensuite, toutes les données sont imputées pour les logements résolus à la première étape comme étant des logements occupés. L’imputation de ménages entiers est incluse dans le taux d’imputation par question, y compris l’utilisation de données administratives pour imputer les ménages non répondants dans les régions où les taux de réponse sont faibles (voir l’annexe 1.7 du Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada). À l’instar du taux de non-réponse, une unité est considérée comme faisant partie du champ de l’enquête si la question s’applique à cette unité et si l’unité appartient à la population d’intérêt liée à la question.

Les taux de non-réponse et d’imputation par question peuvent être interprétés comme la proportion d’unités dans le champ de l’enquête dans la population d’intérêt pour lesquelles les renseignements n’ont pas été déclarés ou ont été imputés, respectivement. Les taux pour le questionnaire détaillé sont pondérés de façon à tenir compte du fait que le questionnaire détaillé n’est distribué qu’à un échantillon de la population. Donc, dans ce cas, il s’agit d’une proportion estimée.

Les taux de non-réponse et d’imputation pour une question sont souvent similaires, mais certaines différences peuvent être observées pour une question donnée parce que des étapes additionnelles de traitement de données ont pu être requises. Ces taux étaient vérifiés régulièrement lors de l’évaluation des données, et une analyse détaillée était effectuée s’il y avait une différence entre les deux taux relativement à une question, pour s’assurer du caractère approprié du traitement effectué et de la qualité des données. Un écart entre le taux de non-réponse et le taux d’imputation pour une question donnée peut généralement s’expliquer par l’un des deux facteurs suivants :

• Certaines réponses étaient considérées comme non valides ou incohérentes lors de l’étape de vérification et une imputation était nécessaire, ce qui explique la raison pour laquelle le taux d’imputation est plus élevé que le taux de non-réponse relativement à une question précise.
• Certains cas de non-réponse ont été facilement résolus tôt durant le traitement des données, car une seule résolution était possible selon les réponses fournies à d’autres questions. L’imputation n’était donc pas nécessaire. Cela pourrait expliquer la raison pour laquelle le taux de non-réponse est plus élevé que le taux d’imputation relativement à une question précise.

Les Lignes directrices sur la qualité des données du Recensement de 2021, produit n^o 98‑26‑0006 au catalogue de Statistique Canada, fournissent tous les renseignements requis pour comprendre et interpréter les indicateurs de la qualité des données pour le Recensement de 2021, ainsi que des lignes directrices qui permettent de s’en servir correctement. Les indicateurs de la qualité des données sont fournis pour que les utilisateurs soient informés de la qualité des renseignements statistiques et puissent juger de la pertinence et des limites des données en fonction de leurs besoins. En général, les données du Recensement de la population de 2021 sont d’une très bonne qualité, mais dans certains cas, les données doivent être utilisées avec prudence. Il est fortement recommandé que les utilisateurs consultent tous les indicateurs de la qualité des données disponibles pour mieux juger de la qualité des produits de données qui les intéressent.

Certification des chiffres définitifs

Une fois la vérification des données et l’imputation terminée, les données ont été pondérées de sorte que les estimations représentent l’ensemble de la population canadienne vivant dans des logements privés. La certification des estimations définitives pondérées était la dernière étape dans le processus de validation, qui permet de recommander les données pour la diffusion pour chaque niveau géographique et domaine d’intérêt. Selon l’analyse des indicateurs de la qualité des données et la comparaison des estimations du questionnaire détaillé du recensement avec celles d’autres sources de données, on recommande la diffusion non conditionnelle, la diffusion conditionnelle ou la non-diffusion (en de rares occasions, pour des raisons de qualité). En cas de diffusion conditionnelle ou de non-diffusion, des notes et des mises en garde appropriées sont incluses dans les produits et transmises aux utilisateurs. Par ailleurs, d’autres sources de données ont été utilisées pour évaluer les estimations du questionnaire détaillé du recensement. Toutefois, puisque le risque d’erreur augmente souvent pour les niveaux géographiques inférieurs et les petites populations, et que les sources de données utilisées pour évaluer ces chiffres sont moins fiables ou ne sont pas disponibles à ces niveaux inférieurs, il peut être difficile de certifier les chiffres à ces niveaux.

Les estimations du questionnaire détaillé du recensement sont également assujetties à des règles de confidentialité qui permettent d’empêcher la divulgation de l’identité et des caractéristiques des répondants. Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité, veuillez consulter le chapitre 1 du Guide du Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑304‑X au catalogue de Statistique Canada. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont Statistique Canada trouve l’équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, en accordant une attention particulière au nouveau contenu du Recensement de 2021, veuillez consulter le document Trouver un équilibre entre la protection de la confidentialité et les besoins en données désagrégées du recensement, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑26‑0005 au catalogue de Statistique Canada.

Pour en savoir plus sur le traitement des données et sur le calcul des estimations et leur niveau de précision, veuillez vous reporter au Rapport technique sur l’échantillonnage et la pondération, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑306‑X au catalogue de Statistique Canada.

Qualité des données pour l’instruction dans la langue officielle minoritaire

Les tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous présentent les taux de non-réponse et d’imputation pour les  questions sur la langue d’instruction pour le Canada ainsi que pour chaque province et territoire.

Le tableau 1 présente les taux de non-réponse et d’imputation pour les études primaires ou secondaires dans la langue officielle minoritaire. Ce concept a été abordé dans deux questions : on a demandé aux résidents des territoires et des provinces, à l’exception du Québec, si un membre du ménage avait fait des études primaires ou secondaires en français au Canada (question 13), et on a demandé aux résidents du Québec si un membre du ménage avait fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada (question 16).

Le tableau 2 présente les taux de non-réponse et d’imputation pour le type de programme d’instruction en français (question 14). Cette question n’a été posée qu’aux résidents des territoires et des provinces, à l’exception du Québec, qui ont déclaré avoir fait des études primaires ou secondaires en français au Canada.

Le tableau 3 présente les taux de non-réponse et d’imputation pour le nombre d’années d’études primaires et secondaires dans la langue officielle minoritaire. Cette question était également posée en deux parties : on a demandé aux résidents des territoires et des provinces, à l’exception du Québec, qui ont déclaré avoir fait des études primaires ou secondaires dans un programme régulier d’instruction en français dans une école de langue française au Canada, le nombre d’années de scolarité primaire et secondaire en français (question 15). On a demandé aux résidents du Québec qui ont déclaré avoir fait des études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise au Canada le nombre d’années de scolarité primaire et secondaire en anglais (question 17).

Les taux de non-réponse par question et les taux d’imputation par question à des niveaux géographiques inférieurs sont également présentés dans des tableaux de données du Recensement de 2021 présentant des indicateurs de qualité des données.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le libellé des questions et les personnes à qui elles ont été posées, consulter la section ci-dessus sur les questions.

Le taux d’imputation reflète deux types d’imputation : la non-réponse totale et l’imputation par question en raison de la non‑réponse et des réponses non valides. Pour les résidents à l’extérieur de la province de Québec, le taux d’imputation du Recensement de 2021 pour les études primaires ou secondaires en français est de 5,0 % (tableau 1), et la non-réponse totale en représentait 52,7 %. Parmi les provinces, le taux d’imputation pour la question sur les études primaires ou secondaires en français varie de 4,3 % en Ontario à 7,4 % en Saskatchewan (tableau 1). Pour les résidents du Québec, le taux d’imputation pour les études primaires ou secondaires dans une école de langue anglaise est de 5,4 %. L’écart des taux d’imputation pour la question sur l’instruction dans la langue officielle minoritaire est proche de celui de la question sur la langue qui la précède. Par exemple, le taux d’imputation pour la question 10 sur la langue maternelle varie de 4,1 % en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador à 6,9 % en Saskatchewan (tableau 4, Guide de référence sur les langues, Recensement de la population, 2021, produit n^o 98‑500‑X au catalogue de Statistique Canada).

Pour la question 14 sur le type de programme d’instruction en français, le taux d’imputation pour le Canada hors Québec est de 7,0 %. Parmi les provinces, il varie de 3,6 % à l’Île-du-Prince-Édouard à 9,4 % en Colombie-Britannique (tableau 2).

Le taux d’imputation pour le nombre d’années d’études au primaire et au secondaire dans la langue officielle minoritaire est de 9,4 % pour le Canada hors Québec, ainsi que pour le Québec (tableau 3). Le taux d’imputation pour cette question varie de 7,6 % au Nouveau-Brunswick à 17,8 % à Terre-Neuve-et-Labrador (tableau 3).

Comme dans le cas des questions sur la langue (questions 8, 9 et 10), le Nunavut a enregistré les taux d’imputation les plus élevés pour les questions sur la langue d’instruction (questions 13 à 17) parmi les provinces et les territoires, soit 24,5 % pour la question sur les études primaires ou secondaires en français (tableau 1), 31,4 % pour la question sur le type de programme d’instruction en français (tableau 2) et 35,1 % pour la question sur le nombre d’années d’études au primaire et au secondaire en français (tableau 3). Dans les territoires, ainsi que dans les communautés des Premières Nations, les établissements métis, les régions inuites et d’autres régions éloignées des provinces, la COVID-19 a posé des défis pour la réalisation du Recensement de la population. Certains défis, comme les restrictions relatives aux déplacements et l’absence de personnel local, ont eu une incidence sur le dénombrement en personne.

À l’instar des questions sur la langue, les questions sur la langue d’instruction ont des taux d’imputation élevés en ce qui concerne les logements collectifs, en raison de la difficulté de recueillir des données pour la population vivant dans ces logements. Par exemple, le taux de non-réponse dans les logements collectifs au Canada hors Québec pour la question sur les études primaires ou secondaires en français est de 91,0 % comparativement à 1,0 % pour la population vivant dans des ménages privés et outre-mer. Le taux global de non-réponse à cette question est de 5,1 % pour le Canada hors Québec (tableau 1). Le taux de non-réponse pour les logements collectifs et le taux de non-réponse totale représentent 80,4 % de la non-réponse globale à cette question, tandis que les logements collectifs et le taux de non-réponse totale représentent 4,3 % de l’ensemble de la population.

Dans les cycles de recensement antérieurs, Statistique Canada a utilisé diverses approches pour dénombrer les personnes vivant dans les logements collectifs, y compris le dénombrement direct et les dossiers administratifs. Avant le Recensement de la population de 2021, les données relatives aux logements collectifs et à leurs résidents étaient recueillies par les employés du recensement. En raison de la pandémie de COVID-19, les procédures de collecte pour le Recensement de 2021 ont été repensées, afin d’assurer la sécurité des répondants et des employés du recensement et de limiter les contacts. Les employés du recensement n’ont visité aucun logement collectif institutionnel comme les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers et les résidences pour personnes âgées, ni aucun centre hospitalier de soins de longue durée. Les administrateurs de logements collectifs institutionnels ont répondu à une série de questions sur leur établissement et ont fourni des renseignements sur leurs résidents habituels au moyen du questionnaire électronique du Recensement de 2021 : logements collectifs. Par conséquent, il est recommandé que ces questions soient analysées pour les logements privés seulement.

Comparabilité avec d’autres sources de données

Le recensement permet de recueillir une foule de renseignements sur les langues et l’éducation des Canadiens. Pour la première fois, Statistique Canada a diffusé des données sur la langue d’instruction dans le cadre du Recensement de 2021. De plus, Statistique Canada a publié des données sur la langue d’instruction recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO) de 2006 et de l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS). En 2024, des données sur la langue d’instruction tirées de l’Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire (EPLOSM) postcensitaire seront également diffusées. Il existe également d’autres sources sur la langue d’instruction, comme les données administratives provinciales et territoriales sur l’éducation.

De nombreux facteurs influent sur les comparaisons des données sur la langue d’instruction entre ces sources. La comparabilité dépend, par exemple, des différences en matière de populations cibles, de périodes de référence, de méthodes d’échantillonnage et de collecte, de formulation des questions, de format du questionnaire, d’exemples et d’instructions, de méthodes de traitement des données, ainsi que du climat sociopolitique au moment de la collecte des données.