Politique de réponse aux demandes d'examen officiel des chiffres de population et des logements du Recensement de 2016

Lorsque Statistique Canada diffuse les chiffres de population et des logements du recensement, les utilisateurs de données questionnent parfois la validité des chiffres pour une région géographique particulière, telle qu'une municipalité (subdivision du recensement) ou un secteur inframunicipal (localité désignée).

Politique

1. Statistique Canada effectuera une étude officielle pour chaque demande d'examen.
2. Dans les cas où aucune erreur importante des chiffres de population et des logements n'est décelée, Statistique Canada confirmera, dans une explication écrite, les chiffres diffusés du recensement.
3. Dans tous les cas où une erreur dans les chiffres de population et des logements est confirmée, Statistique Canada fournira les résultats de la recherche et les chiffres révisés. De plus, Statistique Canada en informera les provinces et les territoires visés, ainsi que toute autre municipalité ou tout autre endroit touché.
4. Statistique Canada documentera l'erreur décelée et fournira des relevés d'errata pour les secteurs touchés.
5. Toutefois, si des erreurs sont confirmées, Statistique Canada ne corrigera pas la base de données ni les produits de données du recensement. Un errata sera publié sur le site Web de Statistique Canada.
6. Statistique Canada effectuera une étude officielle seulement pour les régions géographiques suivantes : municipalité (subdivision du recensement) ou un secteur inframunicipal (localité désignée).
7. Statistique Canada ne dénombrera pas de nouveau une communauté pour régler la situation. Le recensement est une opération de grande envergure, d'une valeur exceptionnelle parce qu'il enregistre, à un moment précis (Jour du recensement), les chiffres des logements et les caractéristiques démographiques de chaque municipalité canadienne en utilisant des procédures et des définitions normalisées.

Documents à l'appui

Lors d'une demande d'examen officiel des chiffres de population et/ou des logements, Statistique Canada pourrait exiger des documents à l'appui qui confirment une erreur potentielle. Ces documents peuvent être :

• des dossiers administratifs (par exemple, des fiches d'évaluation, des adresses des clients des services publics, des permis de construction, des listes électorales)
• des chiffres du dernier recensement local.

Demandes d'examens officiels des chiffres de population et des logements du Recensement de 2016

La date limite pour soumettre une demande d'examen officiel est le 31 décembre 2017. Après le 31 décembre 2017, les questions relatives aux chiffres de population et des logements du Recensement de 2016 seront considérées dans la planification du Recensement de 2021. En 2018, Statistique Canada diffusera les estimations du sous-dénombrement net de la population du Recensement de 2016, fondées sur les résultats de l'étude sur le surdénombrement du Recensement de 2016. Cette information sera utilisée pour les estimations de la population, fondées sur les chiffres de population du Recensement de 2016, ajustés pour le sous-dénombrement net du recensement. Ces estimations de la population tiendront compte aussi des ajustements résultant des examens officiels des chiffres de population du Recensement de 2016.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements ou d'examen des chiffres de population et/ou des logements doivent être acheminées au bureau de Statistique Canada le plus près :

Toutes les demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être acheminées à :